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Par ailleurs, les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de commander un produit en application des présentes Conditions Générales de Vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions de Ventes peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis de notre part.

  1. Produits
    Toutes les photos présentées sur le site www.sellerie-equitation-ariege.com sont non-contractuelles et n'engagent nullement l' EURL EQUIDYLLE. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

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    Le client est seul responsable pour le choix des tailles des articles qu'il a sélectionné. L’EURL EQUIDYLLE ne saurait être tenue responsable du mauvais choix de la taille ou des erreurs de mensurations. N'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans votre choix.


  2. Commande
    Lors de la prise de commande, les informations d'achat passées par l'acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le nom ou l'adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
    Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification de la commande, après expédition, doit être notifiée au vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard 7 jours à compter de sa réception pour pouvoir exercer des droits de modification de votre commande.

    Les offres proposées sur ce site impliquent la disponibilité des produits ; toutefois, si un produit devenait indisponible après la confirmation de commande le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Une proposition offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur sera alors proposée à l'acheteur.

    A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

    L’EURL EQUIDYLLE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


  3. Les Prix
    Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif.

    Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

    Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués par le vendeur lors de la confirmation de réception de la commande.

    Tous les prix de produits, de services et de livraisons sont indiqués en Euros en accord avec la Législation Européenne, dans la limite des stocks disponibles.
    La TVA Française est appliquée aux articles et frais de livraison pour les commandes à destination de l'Union Européenne.


  4. Modalités de paiement
    Le Client effectue sa commande sur un site caddy, ce qui signifie qu’il n’y a aucun paiement en ligne possible.
    Le paiement s’effectue après validation par mail ou confirmation téléphonique de l’EURL EQUIDYLLE auprès de l’acheteur du montant total de la commande.
    Le paiement des articles commandés s'effectue comptant avant la livraison.

    Le Client aura alors le choix de payer :
    - soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’EURL EQUIDYLLE,
    - soit par virement bancaire,
    - soit en contre-remboursement moyennant un supplément qui sera précisé au Client lors de la confirmation de commande,
    - soit directement sur le point de vente de la sellerie EQUIDYLLE située Lieu dit Claverie, 09270 MAZERES : en espèces, par chèque ou carte bancaire.

    En cas d’enlèvement de la marchandise directement en magasin, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client (frais administratif ou de transport).

    Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

    L’EURL EQUIDYLLE se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.


  5. Livraison
    Le Client a le choix de venir chercher sa commande en magasin ou bien de se la faire expédier à domicile.
    Les coûts d'expédition, s’il y a lieu, sont à la charge de l'acheteur hormis les offres spéciales mentionnées lors de la validation des commandes.

    La livraison ne peut être effectuée que dans les pays de l’Union Européenne.
    Les délais de livraison vous seront indiqués aussi exactement que possible par mail ou téléphone.
    Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. L’EURL EQUIDYLLE ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

    En cas de demande d’expédition, dès réception de votre paiement, sellerie-equitation-ariege.com expédiera votre livraison à l'adresse indiquée lors de la prise de commande. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant des cas ou des événements ne permettant pas d'honorer la livraison.

    La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client.


  6. Réception
    Il appartient au Client de vérifier l' expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
    Une copie sera immédiatement adressée à l’EURL EQUIDYLLE.


  7. Retours - Modalités
    Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications.

    En tout état de cause, l’acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de l’EURL EQUIDYLLE.
    De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.

    Le produit défectueux devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisés, sous 8 jours de la réception et de la constatation.

    Satisfait ou échangé

    Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 8 jours après la réception de votre colis, pour un avoir (sous réserve de l’accord de nos services), aux conditions suivantes :
    1) article neuf en parfait état (ayant subi aucun entretien ou lavage) dans son emballage d’origine,
    2) retour en port payé (à votre charge).

    En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client. Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).

    Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur..., ne correspondant pas à votre attente) un Avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article. Vous recevrez l'avoir par mail.

    Si une erreur s'est produite au sein de la préparation, incombant à nos services, nous vous rembourserons les frais de réexpédition à hauteur maximum de 8 € TTC.


  8. Réserve de propriété
    1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

    2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

    3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à l’EURL EQUIDYLLE.


  9. Garanties
    1. Certains articles bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.

    2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais de transport et risques liés au retour et au réacheminement du produit sont à la charge de l'acheteur.

    3. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

    Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

    EXCLUS DES GARANTIES :
    - Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
    - Les articles en cuir (selles, bridons, licols, hackamors, etc) non entretenus (non graissés) lors d'une première utilisation, ne peuvent être pris en compte en cas de défaillance.
    - Les articles qui auraient subis une intervention effectuée par une personne non mandatée par nos services.
    - Les articles ayant fait l’objet d'un mauvais entretien (non conforme aux indications d'étiquette).

    Si un quelconque problème survenait après la durée de la garantie, nos conseillers vous indiquerons les possibilités de réparation


  10. Responsabilité
    Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.


  11. Clause résolutoire
    En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation.
    En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat.
    A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.


  12. Force majeure
    Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel des transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
    L’EURL EQUIDYLLE préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant l’EURL EQUIDYLLE et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas ou l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.

  13. Attribution de juridiction
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
    L’EURL EQUIDYLLE élit domicile à son siège social.
    Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Foix sera seul compétent.


  14. Informatique et Libertés
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les données recueillies sur ce site sont destinées à la gestion de votre demande par notre entreprise et à la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés.

    EURL EQUIDYLLE (Capital de 7 500 €)
    Siège: Lieu dit Claverie
    09270 MAZERES
    FRANCE

    Gérante : K. DESCHAMPS

    Numéro de SIRET : 503 647 430 00019
    Numéro de TVA : FR7450364743000019

    Service clientèle:
    Karine DESCHAMPS, equidylle09@orange.fr